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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités

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Actualités juridiques

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, le gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide afin de soutenir les entreprises mises en difficulté du fait de la hausse des prix de l’énergie.

Actualités juridiques

mise à jour le 07.12.2022


La consommation d’alcool en entreprise, même autorisée par la loi, entraîne des risques pour les salariés dans l’exécution de leurs tâches de travail, en particulier lorsque leurs fonctions comportent

Actualités juridiques

Mis à jour le 05.12.2022

Certaines périodes d'absence du salarié sont assimilées à du temps de travail effectif.

Actualités juridiques

Très récemment et dans le cadre d’une session de questions écrites au gouvernement, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu a eu l’occasion d’évoquer le champ des obligations incombant aux services numériques d’assistance aux déplacements spécifiquement dédiés aux véhicules lourds.

Actualités juridiques

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur en l’absence de CSE sont, par principe, soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail ».