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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités juridiques

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Actualités juridiques

L’employeur n’est pas tenu d’informer son salarié licencié de son droit de demander des précisions sur les motifs de son renvoi.

Actualités juridiques

Attention, les grilles de salaire évoluent !

Le code du travail prévoit une augmentation automatique du salaire minimum interprofessionnel de croissance lorsque l’inflation connaît une croissance de plus de 2% par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du SMIC. En application de ce principe, le gouvernement a donc décidé de majorer de 2.01 % le SMIC à compter du 1er août 2022.

Actualités juridiques

La crise sanitaire et la pandémie Covid ont notamment eu pour conséquence l’accroissement exponentiel du recours aux outils numériques, tant par les consommateurs que par les entreprises. Le télétravail constitue l’une des expressions de ce phénomène.

Actualités juridiques

Les entreprises du déménagement, comme d’autres, peuvent être touchées par les problèmes de consommation de drogue et d’alcool de leurs salariés. Afin de répondre à la situation de solitude dans laquelle se retrouvent souvent les chefs d’entreprises face à ces comportements à risque, l’Anact1 en collaboration avec la MILDECA2 et l’Association Addiction France ainsi qu’avec le soutien du groupe Vyv et de la MSA3, ont travaillé à la mise en place de fiches d’accompagnement en matière de prévention des conduites addictives.

Actualités juridiques

Le CNR (Comité National Routier) publie une version actualisée (1er juillet 2022) de son étude des prix de revient dans le déménagement de particuliers et transfert d’entreprises.

Actualités juridiques

Les dispositions de la loi Climat et Résilience font obligation aux agglomérations de plus de 150 000 habitants de donner naissance, d’ici le 31 décembre 2024, à une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm). A son tour, la métropole d’Aix Marseille Provence inaugurera son propre dispositif dès le 1er septembre prochain.

Actualités juridiques

Le CNR (Comité National Routier) est un organisme technique de référence dédié à l'observation et au suivi des aspects économiques du marché du transport routier, notamment à travers l'analyse des coûts.

Actualités juridiques

A compter du 1er juillet 2022, le stationnement et la circulation à Montpellier seront soumis aux restrictions définies par la ZFEm de Montpellier Méditerranée Métropole, avec pour conséquence l’interdiction progressive d’accès pour les véhicules les plus polluants.

Actualités juridiques

Par deux arrêtés du 23 mai 2022, des accords applicables au déménagement ont été étendus.

Actualités juridiques

Mesure phare du plan de résilience économique et sociale destiné à faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, la remise de 15 centimes hors taxes sur les carburants est entrée en application le 1er avril dernier pour un terme initialement fixé au 31 juillet prochain.