La question s’est longuement posée de savoir si la consultation du Comité Social et Économique (CSE) était obligatoire dès lors qu’un salarié était déclaré inapte.
Le Certificat Qualité de l’Air (CQA) ou vignette Crit’Air se présente sous la forme d’une pastille sécurisée, à coller sur le pare-brise du véhicule.
Attention, nous vous rappelons que la grille des salaires dans le déménagement a évolué depuis le 1er juin 2022.
Le versement santé fixé l’année dernière à 17.84 € a été réévalué par arrêté du 2 mai 2022 à 19.30 €.
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, le gouvernement a mis en place, à compter du 6 avril 20022, un dispositif ciblé de soutien aux professionnels du transport. Il prend la forme de l’allocation d’une aide financière en fonction du type de véhicule exploité.
Par deux décisions du 11 mai 2022 (n°21-14490 et 21-15247), la Cour de cassation a confirmé que le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse n’était pas contraire aux engagements internationaux pris par la France.
Il existe une option de remboursement mensuel de la TICPE au titre des dépenses de carburant du 2e trimestre 2022.
A compter du 21 mai 2022, le transport hors de France au moyen d’un véhicule utilitaire léger (VUL) sera soumis à la détention d’une licence communautaire.