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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités juridiques

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Actualités juridiques

Application des nouvelles règles le 01/11/2021, mais pas de sanctions avant l’hiver 2022

Actualités juridiques

Depuis le début de la crise sanitaire, les formations obligatoires à la conduite FIMO et FCO font l’objet d’aménagements afin de répondre aux exigences de précautions sanitaires liées à la crise de la COVID 19.

Actualités juridiques
On a tendance à croire qu’en cas de rupture injustifiée d’un CDD, l’employeur ne sera condamné qu’au paiement du montant des salaires restant dûs, c’est une erreur.

Actualités juridiques

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a clarifié les règles relatives à l’accomplissement d’heures complémentaires par les salariés à temps partiel et du risque de requalification à temps plein.

Actualités juridiques

Passe sanitaire, obligation vaccinale, cas contact, suspension de contrat …. ? Comment articuler la gestion de l’entreprise, des salariés et de la crise sanitaire ?

Actualités juridiques

Attention, au 01 octobre 2021, les grilles de salaires évoluent !

Actualités juridiques

Passeport obligatoire pour les conducteurs/équipages à compter du 01/10/2021

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Décalage du calendrier

Actualités juridiques

Taux applicables aux consommations du 3ème trimestre 2021

Actualités juridiques
Présentée comme l’un des piliers législatifs phares du quinquennat, la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dite Climat et Résilience, a été votée le 22/08/2021 pour entrer en vigueur le 24 suivant.