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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités

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Actualités juridiques

A compter du 1 septembre 2022, un bonus-malus pourra être appliqué à la contribution d’assurance chômage au regard du nombre de fins de contrats de travail enregistrées par l’entreprise entre le 01 juillet 2021 et le 30 juin 2022.

Actualités juridiques

Cette question a récemment été posée à la Cour de cassation, qui y a répondu de façon claire et précise.

Actualités professionnelles

Le CNR (Comité National Routier) publie une version actualisée (1er juillet 2021) de son étude des prix de revient dans le déménagement de particulier, dont la dernière mouture datait d’octobre 2019 et prenait en considération pour la première fois le secteur du transfert d’entreprises.


Il est utile de rappeler que cette étude s’articule autour de la prise en considération des 5 postes principaux suivants :
  • coûts de main d’œuvre (les coûts salariaux tiennent compte des minima de rémunération applicables depuis le 01 juin 2021 selon l’accord étendu du 12 février 2021) ,
  • coûts de mise à disposition du véhicule,
  • coûts variables kilométriques,
  • coûts indirects de gestion et de structure,
  • coûts optionnels à une opération de déménagement.

Il est précisé que depuis peu afin de coller au plus près à l’activité de déménagement, l’étude CNR tient compte de l’exploitation des PL et des VUL.

A la lecture de l’étude et à l’exception des coûts kilométriques avec péages d’un porteur 40 à 50 m3 enregistrant une évolution de 1.6%, nous pouvons constater une augmentation en moyenne de 1% des différents coûts entre octobre 2019 et juin 2021 selon le détail ci-dessous :

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Actualités juridiques

Un arrêté du 16/06/2021 fixe le taux d’intérêt légal applicable à compter du 1er juillet 2021 pour le second semestre de l’année.

Actualités juridiques

Dans la droite ligne des dispositions de la loi d’orientation des mobilités (dite LOM) relative au déploiement des ZFE et dans le sillage d’autres villes agglomérations (Paris, Lyon, Grenoble), la ville de Reims se dote de sa propre zone à faibles émissions afin de réduire, dans le périmètre identifié comme à forte densité de population, le taux d’exposition aux émissions polluantes générées par les véhicules thermiques.

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