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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités

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Actualités juridiques

Très récemment et dans le cadre d’une session de questions écrites au gouvernement, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu a eu l’occasion d’évoquer le champ des obligations incombant aux services numériques d’assistance aux déplacements spécifiquement dédiés aux véhicules lourds.

Actualités juridiques

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur en l’absence de CSE sont, par principe, soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail ».

Actualités juridiques

La loi dite « Marché du Travail » vient d’être adoptée par le Parlement. Elle entrera en vigueur après le recours initié par des parlementaires devant le Conseil Constitutionnel puis sa promulgation et publication au Journal Officiel. Plusieurs décrets d'application sont également attendus.

Actualités juridiques

Mise à jour au 23.11.2022

 

Les organisations patronales et syndicales (à l’exclusion de la CGT) se sont entendues sur une revalorisation de 6% des indemnités du Protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers. Le nouvel avenant au Protocole a été signé le 10 novembre 2022 et remplace celui du 28/02/2022.

Actualités juridiques

RAPPEL : Pour lutter contre la précarité de l’emploi et éviter un recours excessif aux contrats courts, les pouvoirs publics ont instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs, appelée « Bonus-Malus ». Le dispositif du Bonus-Malus s’appliquera aux entreprises de 11 salariés et plus.