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RÉSULTATS DE VOTRE RECHERCHE :

Tri par ordre : chronologique l alphabétique

Droit social & droit du travail 13/04/2021
Salarié cas contact ou en garde d’enfant : comment faire ?
Salarié « cas contact » ou en garde d’enfant, la gestion de ces évènements diffère selon les cas, les postes, les salariés. A quoi le chef d’entreprise doit il s’attendre : arrêt maladie, activité partielle, télétravail…
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Droit des affaires & du transport 15/02/2021
Contexte sanitaire Covid : circulation en Europe et à l'international

Les pays européens appliquent face à la crise épidémique une politique de restrictions des déplacements, qui affectent par priorité les voyages non justifiés par un motif professionnel et/ou une activité économique
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Droit des affaires & du transport 11/02/2021
Déménagement militaire-PAM 2021 : ce que vous devez savoir

Un arrêté du 23/12/2020 précise les « conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires » et actualise le texte de référence que constitue l’arrêté du 30/04/2007.
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Droit des affaires & du transport 05/02/2021
Péages autoroutiers : les tarifs 2021
Les tarifs des péages d'autoroutes augmentent de 0,30 % à 0,65 % en moyenne à partir du 1er février 2021 Consulter cette documentation
Droit social & droit du travail 04/02/2021
Visite médicale à l'embauche
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Formation 04/02/2021
Contribution formation
Chaque année l'entreprise participe à la formation de ses salariés par le paiement d'une contribution, dont le montant dépend de ses effectifs. Consulter cette documentation
Droit des affaires & du transport 23/12/2020
Transition énergétique des bâtiments : le décret "tertiaire"
Les nouvelles obligations des entreprises Consulter cette documentation
Formation 17/12/2020
Pro-A : actions de reconversion ou promotion par alternance
La Pro-A remplace la période de professionnalisation Consulter cette documentation
Droit des affaires & du transport 11/12/2020
Brexit : opérations de déménagement vers le Royaume-Uni à compter du 01/01/2021

La période de transition prévue par l’accord définissant le retrait du Royaume-Uni de l’UE s’est achevé le 31/12/2020
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Droit des affaires & du transport 04/12/2020
Obligation de signalisation à compter du 01/01/2021 des angles morts sur les véhicules d'un PTAC supérieur à 3,5 t

L’obligation de signalisation, à compter du 1er janvier 2021, des angles morts sur les véhicules d’un PTAC supérieur à 3,5 t, a été entérinée par décret du 17/11 2020, pris pour l’application de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui avait en la matière ciblé la nécessité d’assurer une protection accrue des usagers de la route et notamment des plus vulnérables (comme par exemple les cyclistes), en leur permettant d’identifier l’existence et la localisation des angles morts sur les véhicules lourds.
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Droit des affaires & du transport 18/11/2020
Obligation d'équipement des véhicules en période hivernale
Dispositions réglementaires Consulter cette documentation
Règlementation générale & économie 30/10/2020
Reconfinement à compter du 30/10/20
L'activité de déménagement se poursuit sans restriction. Consulter cette documentation
Droit social & droit du travail 29/10/2020
Protocole national de lutte contre le Covid-19 en entreprise actualisé au 29/10/20
Le protocole national a été mis à jour le 29 octobre 2020 dans objectif d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie. Consulter cette documentation
Règlementation générale & économie 15/10/2020
Instauration du couvre-feu dans les grandes métropoles et plus de 50 départements
Dans son allocution du 14/10/2020, le président Macron a annoncé l’instauration, dans l’agglomération parisienne ainsi que 8 métropoles, d’un couvre-feu destiné à endiguer l’épidémie et à briser la chaîne de contamination. Cette mesure est étendue à 54 départements au total, outre la Polynésie française, à compter du 23/10 à minuit.
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Droit social & droit du travail 03/09/2020
Protocole national de lutte contre le Covid-19 en entreprise - 31/08/20
Le protocole national du 31 août 2020 a pour objectif d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Consulter cette documentation
Règlementation générale & économie 24/07/2020
Calendrier des vacances scolaires 2020-2021
Le calendrier des vacances scolaires est disponible Consulter cette documentation
Droit social & droit du travail 10/07/2020
Barème d’indemnisation ordonnances Macron
Lorsqu'un licenciement a été prononcé en l'absence de cause réelle et sérieuse, il est dit abusif ou injustifié.
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Règlementation générale & économie 29/06/2020
Protocole national de déconfinement du 24/06/20
Dans le cadre de l'étape 3 du déconfinement, le protocole national dédié aux entreprises pour assurer la sécurité des individus a été mis à jour par le Gouvernement le 24/06/20. Ce nouveau protocole a vocation à être déployé dans l’ensemble des entreprises afin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des salariés. Consulter cette documentation
Droit social & droit du travail 26/06/2020
Guide de lutte contre le Covid-19 dans le déménagement
Dans le cadre de l'étape 3 du déconfinement, le protocole national dédié aux entreprises pour assurer la sécurité des individus a été mis à jour par le Gouvernement le 24/06/20. Toutefois, les partenaires sociaux du déménagement ont établi un guide spécifique de protection contre le Covid-19. Consulter cette documentation
Règlementation générale & économie 14/05/2020
Déconfinement et reprise de l'activité de déménagement
Depuis le 11/05, 1er jour du déconfinement, les règles relatives au transport des marchandises et des personnes se sont assouplies. Ainsi, les entreprises de déménagement peuvent de nouveau effectuer des opérations sur tout le territoire. Consulter cette documentation