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Droit social & droit du travail 24/01/2023
Mise à jour le 24.01.2023
La mise en place d’une pointeuse requiert que l’Employeur anticipe les conséquences de ce type de dispositif.
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Droit des affaires & du transport 20/01/2023
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés rencontrées.
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Droit social & droit du travail 18/01/2023
mis à jour le 16.01.2023
La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles.
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Droit social & droit du travail 17/01/2023
Mise à jour du 17.01.12.2022
Au 1er janvier 2023, les différents prélèvements sur les salaires ont évolué.
Ont été revalorisés le plafond de la Sécurité sociale, l’assiette des cotisations par tranches et le taux neutre du prélèvement à la source.
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Droit social & droit du travail 12/01/2023
mis à jour le 12.01.2023
La mesure d’aide pour encourager les entreprises à recruter des alternants est reconduite en 2023 mais avec un montant unique, quel que soit le profil de l’alternant.
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Droit social & droit du travail 30/12/2022
Le décret n° 2022-1648 du 23 décembre 2022 révise le barème des saisies et cessions des rémunérations, applicable à compter du 1er janvier 2023.
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Droit des affaires & du transport 30/11/2022
Remplacement des CFE par un guichet numérique dédié
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Droit social & droit du travail 13/09/2022
Le contrat journalier (ou CDD d’usage) et le contrat saisonnier sont les principaux CDD auxquels ont recours les entreprises de déménagement. Ces contrats sont spécifiques et leur application nécessite le respect de certaines règles.
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Droit des affaires & du transport 31/08/2022
Les ZFEm, instruments de régulation et de prohibition progressive des véhicules les moins vertueux, se déploient rapidement dans l'hexagone.
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Droit des affaires & du transport 01/07/2022
Les modalités du PAM 2022 sont connues
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Droit des affaires & du transport 13/06/2022
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Droit des affaires & du transport 20/05/2022
L’instauration de la ZFEm d'Aix-Marseille-Provence s’inscrit dans le cadre de la loi Climat et Résilience, qui fait obligation aux agglomérations de plus de 150.000 habitants de mettre en place ce type de périmètre d’accès restreint d’ici le 31/12/2024.
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Droit des affaires & du transport 21/04/2022
A compter du 01/07/2022, le stationnement et la circulation à Montpellier seront soumis aux restrictions définies par la ZFEm de Montpellier Méditerranée Métropole, avec pour conséquence l’interdiction progressive d’accès pour les véhicules les plus polluants.
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Droit social & droit du travail 30/03/2022
Cette loi du 02 août 2021 n° 2021-1018 publiée au JO le jour suivant est une transposition des stipulations de l’ANI sur la santé au travail du 09 décembre 2020. Consulter cette documentation
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Droit des affaires & du transport 29/03/2022
Face à la flambée des coûts du carburant, des énergies et des matières premières, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan de résilience économique intégrant diverses mesures dont certaines sont dédiées au transport routier de marchandises.
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Droit des affaires & du transport 24/03/2022
Indexation/répercussion gazole : caractéristiques principales du mécanisme
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Droit des affaires & du transport 16/03/2022
La norme révisée NF Z40-350 dédiée aux « prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents sur supports physiques » est disponible
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Droit des affaires & du transport 14/03/2022
Dans la droite ligne de la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dite Climat et Résilience, la métropole de Nice s'est dotée d'une Zone à Faibles Emissions Mobilité (ZFEM), entrée en vigueur le 31.01.2022. Consulter cette documentation
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Règlementation générale & économie 09/03/2022
Le 24 février 2022, le Gouvernement a lancé, à l’intention des professionnels, un site dénommé portailpro.gouv.fr
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Droit des affaires & du transport 25/01/2022
Les échanges entretenus avec les services centraux de la DGCCRF dans le cadre de la campagne de contrôle menée au cours de l’année 2021 ont conduit à des amendements apportés aux CGV du déménagement de particulier, du garde-meubles et du self-stockage. Consulter cette documentation
La CSD adhère à la FNTR, la CPME et L'UFT.
La CSD préside le Comité de marque NF Service Déménagement de Particuliers (NF 144) et est membre du Comité de la marque NF Service Self Stockage (NF 523) au sein de l'AFNOR CERTIFICATION.
