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Droit des affaires & du transport 01/07/2022
Les modalités du PAM 2022 sont connues
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Droit des affaires & du transport 13/06/2022
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Droit des affaires & du transport 20/05/2022
L’instauration de la ZFEm d'Aix-Marseille-Provence s’inscrit dans le cadre de la loi Climat et Résilience, qui fait obligation aux agglomérations de plus de 150.000 habitants de mettre en place ce type de périmètre d’accès restreint d’ici le 31/12/2024.
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Droit des affaires & du transport 21/04/2022
A compter du 01/07/2022, le stationnement et la circulation à Montpellier seront soumis aux restrictions définies par la ZFEm de Montpellier Méditerranée Métropole, avec pour conséquence l’interdiction progressive d’accès pour les véhicules les plus polluants.
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Droit social & droit du travail 30/03/2022
Cette loi du 02 août 2021 n° 2021-1018 publiée au JO le jour suivant est une transposition des stipulations de l’ANI sur la santé au travail du 09 décembre 2020. Consulter cette documentation
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Droit des affaires & du transport 29/03/2022
Face à la flambée des coûts du carburant, des énergies et des matières premières, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan de résilience économique intégrant diverses mesures dont certaines sont dédiées au transport routier de marchandises.
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Droit des affaires & du transport 24/03/2022
Indexation/répercussion gazole : caractéristiques principales du mécanisme
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Droit des affaires & du transport 16/03/2022
La norme révisée NF Z40-350 dédiée aux « prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents sur supports physiques » est disponible Consulter cette documentation
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Droit des affaires & du transport 14/03/2022
Dans la droite ligne de la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dite Climat et Résilience, la métropole de Nice s'est dotée d'une Zone à Faibles Emissions Mobilité (ZFEM), entrée en vigueur le 31.01.2022. Consulter cette documentation
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Règlementation générale & économie 09/03/2022
Le 24 février 2022, le Gouvernement a lancé, à l’intention des professionnels, un site dénommé portailpro.gouv.fr
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Droit des affaires & du transport 25/01/2022
Les échanges entretenus avec les services centraux de la DGCCRF dans le cadre de la campagne de contrôle menée au cours de l’année 2021 ont conduit à des amendements apportés aux CGV du déménagement de particulier, du garde-meubles et du self-stockage. Consulter cette documentation
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Droit des affaires & du transport 31/12/2021
A l’origine, la taxe à l’essieu a été instituée en vue de faire supporter aux transporteurs la charge des dégradations qu’ils sont présumés occasionner aux routes
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Droit des affaires & du transport 14/11/2021
La métropole de Saint-Etienne s'engage en 2022 dans la voie tracée par la loi Climat et Résilience Consulter cette documentation
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Droit des affaires & du transport 03/11/2021
Obligation d’information spécifique liée à l’exercice d’une profession réglementée
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Droit social & droit du travail 21/10/2021
Comment calcule t on les indemnités de licenciement ? Consulter cette documentation
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Droit social & droit du travail 23/09/2021
Le contrat de travail qui prévoit une durée de travail inférieure à un temps plein est dit « à temps partiel ».
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Droit des affaires & du transport 22/09/2021
La facturation électronique, qui s'inscrit pleinement dans le processus de digitilisation de l'activité économique et des échanges, poursuit divers objectifs, qui vont de l'inscription dans une démarche de développement durable (via le recours moins massif au papier, favorisant le frein à la déforestation et la préservation de l'écosystème) à la lutte contre la fraude fiscale, notamment à la TVA
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Droit des affaires & du transport 06/09/2021
Obligation d’équipements de certains véhicules en période hivernale ; nouvelles dispositions réglementaires à compter du 01/11/2021 Consulter cette documentation
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Droit des affaires & du transport 27/08/2021
Le transport routier de marchandises sous le feu de la transition énergétique Consulter cette documentation
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Droit social & droit du travail 06/08/2021
Pass sanitaire, obligation vaccinale… où en sommes-nous ?
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La CSD adhère à la FNTR, la CPME et L'UFT.
La CSD préside le Comité de marque NF Service Déménagement de Particuliers (NF 144) et est membre du Comité de la marque NF Service Self Stockage (NF 523) au sein de l'AFNOR CERTIFICATION.
