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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
En mars, embauchez en alternance et bénéficiciez d'aides exceptionnelles.

Actualités juridiques
Le défaut de remise de l’exemplaire livraison de la lettre de voiture entraine l’application du délai trimestriel de forclusion.

Actualités juridiques
Attention à l’obligation d’affichage des prix dans les locaux de l’entreprise

Actualités juridiques
Applicable à l'extension ou au plus tard à compter du 01 juin 2021.

Actualités juridiques
Prorogation de la validité de certaines mesures communautaires en raison de la crise sanitaire (permis, carte de qualification...)

Actualités juridiques
Le TRM pénalisé sous couvert de transition énergétique

Actualités juridiques
Fixation du taux forfaitaire pondéré pour le 1er trimestre 2021

Actualités juridiques
Première échéance à payer avant le 01 mars 2021.

Actualités juridiques
Par décret du 30 janvier 2021, le gouvernement a prolongé les mesures d’aides à l’embauche des moins de 26 ans.

Actualités juridiques
Compte tenu du contexte sanitaire, par décret du 22 janvier dernier (n°2021-56), le Gouvernement autorise le médecin du travail à reporter la tenue de certaines visites médicales.

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Documentation

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